Puis-je brûler mes déchets verts ?

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Toute l'année, la question se pose de savoir ou et comment sont brûlés les déchets de jardinage si ils ne sont pas recyclés. Quelles sont les conditions à respecter ?

Que dit la loi sur le brûlage des déchets verts ?

Que dit la loi sur le brûlage des déchets verts ?

Les déchets verts qui ne sont pas des ordures ménagères ne peuvent être brûlés (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental RSD, diffusé par la circulaire de 1978 et une circulaire de 2011) à l'air libre mais apportés à la déchetterie pour être valorisés (en compost ou en energies renouvellables) ou bien emportés par un service de collecte (avec un planning communiqué par la mairie et déposés dans des sacs). Les fumées qui se dégagent peuvent déranger le voisinage et être polluantes, aussi bien sur l'environnement que sur l'homme.

Certaines exceptions ou dérogations existent lorsqu'aucun service de collecte ne passe chez vous ou en cas d'absence d'une déchetterie à côté de chez vous, si vous habitez dans une zone périurbaine ou rurale. Il faut alors consulter l'arrêté préfectoral consultable en mairie pour y connaître les conditions.
En général et suivant les départements, le brûlage peut se faire de :

  • décembre à février, de 11:00 à 15:30 et de 10:00 à 16:30,
  • le reste de l'année, le tout en jour non venteux et en respectant des distances avec les éléments environnants (habitations, forêt, routes, etc.). Mieux vaut-il se renseigner à la mairie.

Que se passe-t-il en cas de brûlage sans autorisation ?
Il s'agit là d'un infraction et une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros est encourue.


A savoir : un habitant peut faire intervenir les services d'hygiène de la mairie si son voisin ne respecte pas ces conditions.

Quels sont les déchets verts à brûler ?

La grande majorité de ces déchets sont les brins d'herbe issus de la tonte des pelouses, qui a lieu du début du printemps à la fin de l'automne (de mars à octobre). A l'automne, les feuilles tombées en quantité des arbres peuvent être recyclées pour créer du paillage, des apports sur le tas de compost mais aussi transformées en déchets verts. Toute l'année, les résidus de taille d'arbuste, de haies ou d'arbres qui pour certains constituent du BRF pour le paillage mais pour beaucoup d'entre eux terminent à la poubelle. Concernant les déchets de fleurs fanées ou mauvaises herbes, jetez-les. Quotidiennement, les épluchures de fruits et légumes constituent des déchets verts. 

Alternatives au brûlage des déchets

Lorsque ces déchets ne sont pas brûlés ou jetés, ils peuvent servir de base pour faire:

  • du paillage,
  • du compost,
  • du BRF
  • ou se transfroemer en nourriture pour le poulailler.