Roténone retirée du marché

Message d'origine
Stephanie C (91)
22/05/2009 à 11:54

IMPORTANT :
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2563-1 à L.253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission n°2008/296/CE du 04 avril 2008 et n°2008/31/CE du 10 avril 2008, le ministre de l’agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques contenant au moins une des substances azocyclotin, cyhexatin, thiazuron, roténone, extrait d’Equisetum ou hydrochlorure de quinine pour tous les usages agricoles et non agricoles.
Date limite d'écoulement des stocks à la distribution : le 15 mai 2009
Date limite d'écoulement des stocks à l'utilisation : 10 octobre 2009.